Avertissement et responsabilité légale
Avertissement général:
Le site s’adresse à un public professionnel en France.
Informations délivrées sans engagement de résultat ni caractère contractuel.
Le contenu du présent site a un but exclusivement informatif pour présentation de nos prestations EPC photovoltaïques. Aucun élément ne constitue une offre ou un engagement contractuel impliquant l’éditeur du site ou ses partenaires.
Notice générale
Nous nous efforçons de présenter des informations à jour et issues de sources qualifiées : procédures techniques, réglementations françaises, bonnes pratiques industrielles. Toutefois, l’exactitude, la complétude ou la pertinence des contenus ne sauraient être garanties et sont fournies à titre indicatif. L’éditeur n’assume aucune responsabilité pour des actions entreprises sur la seule base des contenus publiés.
Limites de responsabilité
L’utilisation des informations est à votre initiative et sous votre responsabilité.
- Aucune conséquence directe ou indirecte de modifications, retrait ou suspension des contenus n’est prise en charge.
- L’éditeur ne couvre pas les dommages ou litiges liés à l’interprétation technique des informations disponibles.
- Les estimations publiées n’ont pas de valeur contractuelle et sont données à titre indicatif uniquement.
- Les variations de performances ou écarts constatés sur le terrain relèvent de chaque situation propre.
Exactitude des informations
Les fiches techniques, études ou chiffres annoncés résultent des retours de chantiers, partenaires ou organismes accrédités. Toute décision importante doit être vérifiée par un expert technique qualifié. Les informations peuvent évoluer sans notification préalable.
Seuls les rapports techniques signés font foi pour chaque projet.
Absence de conseil professionnel
Les éléments du site ne remplacent pas une analyse technique ou légale personnalisée.
Liens externes
Les liens listés renvoient vers des ressources sous contrôle d’organismes tiers. L’éditeur ne garantit ni le contenu ni la sécurité de ces pages externes.
Résultats et performances
Les exemples de production ou retours clients sont donnés à titre d’illustration. Résultats variables selon contraintes propres à chaque site.
Variabilité des performances
La production solaire dépend de la météo, du site et de la configuration. Résultats susceptibles de varier.
Mentions financières et fiscales
Aucune indication fournie n’engage l’éditeur sur le plan fiscal, réglementaire ou contractuel.
- Se référer strictement à chaque audit ou avis d’expert officiel.
- Aucune assurance ou promesse liée aux performances économiques ou réglementaires.
- Les dispositifs d’incitation relèvent des autorités françaises compétentes et de la réglementation en vigueur.
Droit et juridiction
Les litiges relèvent du droit français exclusivement.
Seuls les tribunaux du siège social sont compétents pour tout différend issu du site.
Seule la loi française s’applique à la présente notice.
L’utilisateur doit s’assurer de la compatibilité de ses projets avec les prescriptions locales ou sectorielles.
Indemnisation
Tout préjudice résultant d’un usage inapproprié du site expose l’utilisateur à une indemnisation de l’éditeur.
Nullité partielle
L’annulation d’une disposition n’affecte pas la validité des autres clauses.
Mise à jour notice
Le contenu peut être révisé ou adapté. La date de la dernière mise à jour fait foi.
Contact référent
Contactez le responsable du site pour toute question juridique ou commentaire sur cet avertissement.
Adresse e-mail: content@quorinavelx.world
Téléphone: +33 4 30 72 34 32
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
