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11 mai 2026
Acceptation des conditions
En naviguant ou en communiquant sur le site, vous acceptez sans réserve le cadre décrit, ainsi que les politiques de confidentialité et de gestion des cookies afférentes. Toute utilisation contraire pourra entraîner une limitation ou une suspension d’accès temporaire ou définitive.
Définitions
Les termes ci-après ont une signification propre aux présentes conditions.
- « Site » : ensemble des pages accessibles depuis le nom de domaine principal et hébergées sur les serveurs associés, administrés par l’éditeur.
- « Utilisateur » : personne physique ou morale accédant et naviguant sur le site, pour consultation ou prise de contact professionnelle.
- « Contenus » : informations techniques, textes, images, graphiques, études, formulaires, documents partagés sur le site.
- « Prestations » : ensemble des services d’EPC solaire fournis à destination des professionnels.
Utilisation des services
L’utilisateur s’assure que toute donnée communiquée est conforme et licite. L’usage du site ne donne aucun droit d’appropriation concernant la propriété intellectuelle des contenus.
Eligibilité
Le site s’adresse exclusivement aux professionnels et représentant légal ou technique d’une structure. Les particuliers doivent recourir à des offres appropriées non disponibles ici.
Accès interdit aux mineurs non autorisés par la loi.
Responsabilités utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter l’intégralité de la réglementation nationale et européenne.
- Ne pas communiquer de données fausses, frauduleuses ou relevant de tiers non autorisés.
- S’assurer que les fichiers ou pièces jointes transmis ne comportent aucun contenu malveillant, code ou programme nocif.
- Respecter les droits du site en matière de propriété intellectuelle et de confidentialité.
- Agir de bonne foi et signaler toute anomalie ou incident technique aux responsables du site.
Usages interdits
Le site ne doit pas être détourné de sa finalité professionnelle.
- Utilisation à des fins commerciales hors demande de prestations EPC.
- Tentative d’intrusion, de contournement, ou d’accès non autorisé à l’espace d’administration.
- Collecte massive d’adresses email ou données pour envoi de publicités non sollicitées.
- Diffusion de contenus illicites, calomnieux ou contrevenant aux lois françaises.
- Usurpation de l’identité du responsable du site ou de toute société tierce.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site (marques, études, photos, documents techniques) sont protégés par le droit français. Toute reproduction, extraction ou réutilisation partielle ou totale hors accord écrit préalable est interdite sous peine de poursuites. Les droits sont signalés avec mentions légales nécessaires.
Contenu utilisateur
Les informations transmises via formulaires ou autres canaux sont traitées selon la politique de confidentialité.
Droits de l’utilisateur sur le contenu:
Tout utilisateur peut demander la suppression ou la correction de ses données transmises dans le cadre d’une interaction AVEC le site.
Données personnelles et confidentialité
Se référer à la politique de confidentialité pour consulter le détail des traitements, droits d’accès ou d’opposition. Le site respecte la législation RGPD et la loi Informatique et Libertés. Voir confidentialité
Limites et avertissements
Certains contenus peuvent être modifiés, retirés ou suspendus sans préavis. La responsabilité de l’éditeur est limitée selon la loi.
Clause d’avertissement:
Aucune garantie de continuité, d’exhaustivité ni d’absence d’erreur du service n’est fournie. Utilisez les informations du site sous réserve de vérification avec un expert.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’un usage inapproprié, d’une interprétation erronée ou d’une interruption du service, hors dispositions impératives de la loi française.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la société contre tout dommage résultant d’un usage non conforme du site ou de ses contenus.
Règlement des litiges
Tout différend sera réglé d’abord à l’amiable, puis, à défaut, par les juridictions compétentes du ressort du siège social.
Arbitrage
La société peut recourir si besoin à un arbitre désigné pour régler le différend hors tribunal.
Ce recours est facultatif selon la demande des parties.
Règlement en ligne des différends
L’Union européenne met à disposition une plateforme ODR pour traiter certains litiges liés à la vente en ligne entre professionnels.
Accès à la plateforme ODR: Accès à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Toute procédure relève de la loi française et des tribunaux compétents.
Résiliation
L’accès utilisateur peut être suspendu ou supprimé en cas de non-respect des présentes conditions, après notification par e-mail.
Modification
Toute évolution majeure est publiée et datée. L’éditeur peut modifier les conditions pour suivi des évolutions réglementaires.
Clause de sauvegarde
Si une clause s’avère nulle, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre société et utilisateur du site.
Contact référent juridique
Pour toute question relative à l’usage du site ou aux conditions, contactez notre responsable par e-mail, téléphone ou courrier.
Adresse e-mail: content@quorinavelx.world
Téléphone: +33 4 30 72 34 32
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Date d’entrée en vigueur: 11 mai 2026
Version: 1.2
